Enquête publique

Déclaration d’Intérêt Général relative à la mise en œuvre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques

L’enquête publique s’est déroulée du 7 août au 9 septembre 2017 :

> Avis enquête publique CTMA

Pour télécharger les éléments du dossier de DIG

> partie 1 etat des lieux

> partie 2 fiches actions

> partie 3 justification de l’intérêt général

> partie 4 atlas cartographique

> partie 5 annexes

> Glossaire

> Dossier complet

Pour télécharger l’avis du Commissaire enquêteur et le rapport d’enquête

> avis

> rapport d’enquête

 


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