Avis d’enquête publique

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Avis d’enquête publique

Category : Actualités

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT TERRITORIAL DES MILIEUX AQUATIQUES SUR LES BASSINS VERSANTS DE LA GORRE ET DE LA GRAINE
 
Par arrêté du 3 juillet 2017,
Le Président du Syndicat Mixte Vienne Gorre a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la demande de déclaration générale relative à la mise en œuvre du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques sur les bassins versants de la Gorre et de la Graine.

A cet effet, M. Jean-Pierre ROBERT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges.
L’enquête publique aura lieu du lundi 07 août 2017 à 8H00 au samedi 9 septembre 2017 à 12H00.
 

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